Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise Nayanka Films dont le siège social se situe à Millau, et proposant des services de séance photo, film de mariage, vente d'album photo et d'album digitaux.
Article 2 : Prix
Les prix des "produits" (formules de mariage et autres prestations) sur le site ou sur les devis envoyés par Nayanka sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Nayanka Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment du versement de l'acompte.
Article 3 : Remboursement
Tout somme (acompte, avance etc.) versée ne sera pas remboursée, ni en cas d'annulation de mariage ni en cas de report. A la réception de votre réservation, Nayanka Films engage des frais liés aux formules et vous réserve une date, entraînant ainsi le refus de cette même à d'autres couples. Aussi, tout changement de date entraînera le versement d'un nouvel acompte.
Pour les séances photo, si Nayanka Films se doit de reporter une séance (dû à la météo ou une impossibilité de se déplacer, elle préviendra le/la client.e en amont et proposera une nouvelle date.
Nayanka Films se réserve le droit de refuser le report de la séance photo à la demande du/de la client.e, si le /la client.e change de date deux fois, et de ne pas restituer l'acompte.
Article 4 : Utilisation
Le/la client.e ne peut utiliser les images (photographies, vidéos) que sur le support mentionné sur le contrat et en aucun cas à des fins commerciales, sans l'autorisation de Nayanka Traoré.
Les images étant la propriété de son autrice. Nayanka Films pourra demander une compasation financière et engager les procédures judiciaires prévues par la loi française afin de palier à son préjudice.
Mentions légales
À propos de l'entreprise :
Le site https://nayankafilms.com est la propriété exclusive de Nayanka Alisson Sita Traoré.
Nayanka Traoré est une micro entreprise du nom de Nayanka Films, immatriculée auprès du Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Occitanie.
N° de SIRET : 903 887 545 00015
Téléphone : + 33 7 66 65 73 96
E-mail : nayankafilms@gmail.com
Hébergeur du site : Pixieset Inc.
1685 H Street #779
Blaine, WA
98230
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Le site https://nayankafilms.com est mis à jour régulièrement par Nayanka T.
3. Description des services fournis
Ce site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la micro entreprise Nayanka Films. Parmis ces dernières, film de mariage, séances photo, photographies de mariage et vente d'album photo et d'album digitaux. Nayanka T. s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nayankafilms.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).